CORTI DELPHINE – Cool’us Coaching
13013 Marseille
Siret : 795 360 601 00012
NAF: 9609Z
ARTICLE 1: INTRODUCTION
Delphine Corti – Cool’us Coaching est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées. Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.
Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.
Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.
ARTICLE 2 : ENTRETIEN PRÉALABLE
Toute prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :
- Au client/bénéficiaire de comprendre la technique et de déterminer si elle lui convient.
- Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
- Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Delphine Corti proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait, programme ou méthode.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT ET FINANCEMENT
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
Le client ou bénéficiaire s’engage à respecter les délais correspondant au programme. Tout dépassement des délais pré-établis seront soumis au paiement d’un supplément d’accompagnement.
En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Delphine Corti fera parvenir à celle-ci un devis.
Tout abandon ne soustrait pas aux obligations de l’engagement de paiement selon le contrat établi et des frais de recouvrement seront appliqués en cas de rupture de l’engagement.
ARTICLE 4 : RÉSILIATION ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante Cool’us Coaching 9, rue des lilas 13013 Marseille. Étant donné que la prestation est un programme à suivre, si l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement et l’engagement de paiement doit être respecté dans son intégralité une fois le programme commencé. Un report peut être accepté au cas par cas.
Tout versement d’arrhes en vue de réserver la place ne sera pas remboursé en cas d’annulation de la part du client.
En ce qui concerne le délai de rétractation : en vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat sauf en cas d’ouverture de l’accès comme stipulé ci-dessous.
ATTENTION : Dès lors que l’accès à la plateforme est réalisé, la réglementation exclut le délai de rétractation légal. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible.
Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Compte tenu du caractère professionnel du financement par une entreprise, dans ce cas, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
ARTICLE 5 : RÈGLEMENT
Le règlement peut s’effectuer en 1 , 2 ou 3 fois selon la volonté du client et le programme choisi. Le paiement peut se faire par CB, virement bancaire, Paypal, Stripe, Paylib.
Si le client ne paie pas dans les temps, Cool’us Coaching se réserve le droit de suspendre les accès et l’accompagnement jusqu’à régularisation du paiement.
ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITÉ
Le contenu des séances est confidentiel et Delphine Corti s’en tient au secret professionnel. Le code déontologique, qui fait partie intégrante de cet accord, spécifie la conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Delphine Corti décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement. Delphine Corti ne remplace en aucun cas un médecin ni autre professionnel de santé.
Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elles ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents remis, utilisés ou mis à disposition via la plateforme en ligne au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
ARTICLE 9 : CODE DE DÉONTOLOGIE
Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenues.
Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.
Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi les modalités logistiques ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.
Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.
A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.
ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Si le client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable avec Delphine Corti – Cool’us Coaching. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera du Tribunal de Commerce.
Toute intervention d’un tiers, extérieur à Cool’us Coaching, sur l’un des outils mis en place par Delphine Corti – Coo’lus Coaching, site web, méthode, documents et autres logiciels utiles à la bonne marche du site entraînera la résiliation immédiate du contrat. La totalité des sommes restent dues. Delphine Corti remettra toutes les informations nécessaires à la prise en main par le client de sa méthode, en contrepartie du paiement intégral des sommes dues.
ARTICLE 11 : MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND